Aménagement du territoire
La maîtrise de nos collaborateurs
Une maîtrise technique et juridique reconnue en matière d’aménagement du territoire
20 ans d’expérience au niveau direction en matière de réglementation relative à l’urbanisme commercial ( plus spécifiquement dans la maîtrise de l’ensemble des procédures et démarches ) régissant l'aménagement du territoire, tel que les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale, enquêtes publiques et études environnementales font
d'URCECAD Conseil l'un des cabinets de référence.
Chaque consultant, Ecole de commerce, DESS en urbanisme ou en environnement, expert dans
le domaine de la réglementation lié à l’urbanisme commercial et l’aménagement du territoire, est en mesure d’assurer avec brio, l’ensemble des missions qui lui sont confiées.
La maîtrise technique et juridique dans le domaine de l’aménagement du territoire, une réelle connaissance de la jurisprudence font du cabinet conseil URCECAD une référence dans l’urbanisme commercial.
Pour votre dossier de CDAC, en matière d'aménagement du territoire, nous mettrons en exergue:
L'effet positif du projet sur l'animation de la vie urbaine, rurale,et de montagne,
L'effet du projet sur les flux de transport ,
L'effet découlant des procéduresprévues aux articles L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 123-11 du code de l'urbanisme.
Notament dans:
le L.303-1
Les actions destinées à assurer le maintien ou l'implantation de services ou d'équipements commerciaux ou artisanaux de proximité.
le L.123-11
L'adéquation du site avec les Les zones U, AU, A et N, les zones classées, les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, les secteurs protégés, les emplacements réservés, les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur, le plan de déplacements urbains en application de l'article 28-1-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 , Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.
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